1)       Seules les présentes conditions régissent les réservations, les commandes et les contrats auprès de notre société ainsi que les modalités de paiement de nos services.

2)       Les services offerts sont décrits dans nos brochures et sur notre site internet. Tous les renseignements et prix communiqués sont basés sur nos tarifs en vigueur. La date de leur validité est mentionnée sur le tarif.

3)       Toute réservation ne sera effective qu’après réception du bon de commande daté et signé et après paiement des acomptes demandés. JEMM Services ne sera engagée à l’égard de ses clients qu’à partir de la réalisation de ces deux conditions. Les options octroyées qui n’auront pas été confirmées par le client dans un délai de huit jours s’éteignent de plein droit.
 
4)       Tout paiement doit se faire au grand comptant et au siège de l’entreprise à Grimbergen. Tout retard d’exécution d’une des parties et notamment tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans qu’il ne soit nécessaire d’adresser une mise en demeure, l’application d’un intérêt de retard au taux de l’escompte de 12% l’an outre une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture.
 
5)       Pour la facturation, est considéré comme le client la personne physique ou morale à qui la confirmation a été adressée.
 
6)       En cas d’annulation totale de la commande, nous vous facturerons 40% du prix convenu si l’annulation intervient dans une période antérieure à 30 jours calendrier avant la date de la manifestation, 60% du prix convenu si l’annulation intervient dans une période antérieure à 14 jours calendrier avant la date de la manifestation et 100% du prix convenu si l’annulation intervient dans les 7 jours précédent la date de la manifestation. Si aucun prix n’a été fixé ou s’il s’agit d’activités de Management dans son sens large, l’indemnité forfaitaire est fixée à 1.500,00 €
 
7)       En cas d’annulation partielle du nombre de participants aucune indemnité ne sera réclamée, si le client informe JEMM Services au minimum 7 jours avant la date de la manifestation. Dans tous les autres cas d’annulation partielle, les conditions d’annulation sont celles du point 6.
 
8)       Les conditions de travail « au forfait » nous obligent à revoir nos prix si le nombre présumé ou commandé est inférieur de plus de 10% à celui communiqué lors de la rédaction d’une offre au forfait.
 
9)       Le client s’assurera que l’accès de ses locaux et leurs alimentations électriques, climatisation éventuelle et raccordements sont en tout point conformes aux caractéristiques et normes techniques du matériel utilisé. JEMM Services décline toute responsabilité du chef de retard ou défaut de livraison en cas de difficultés d’accès aux locaux du client ou de l’insuffisance dans la préparation de ces locaux et plus généralement en cas de force majeure ou d’événements échappant au contrôle de JEMM Services.
 
10)    Dans le cas où une réclamation serait fondée, la responsabilité de JEMM Services ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie.
 
11)    Conformément aux lois en vigueur, la manifestation devra se dérouler dans l’ordre et sous la responsabilité du client. Hors le cas de faute dûment prouvée de JEMM Services, ou de ses commettants, le client répondra seul de tout dommage corporel ou matériel, quel qu’il soit, survenu lors de l’exécution du contrat. Le client souscrira à ses frais exclusifs les assurances qu’il jugera nécessaires à cet effet. Si nous devons utiliser le matériel du client, JEMM Services ne pourra pas être tenu responsable de la « casse » éventuelle.
 
12)    Le droit belge est applicable pour toute action en paiement et pour litige entre parties. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.